Le parcours santé d’un emprunteur — c’est-à-dire son historique médical, son suivi et ses traitements — joue un rôle central au moment de souscrire une assurance emprunteur. Depuis la loi Lemoine et les récentes évolutions de la convention AERAS, le cadre a changé : mieux vaut connaître ses droits, ses risques et les gestes pratiques pour construire un dossier solide sans se faire surprendre. 

Pourquoi le parcours santé intéresse l’assureur

L’assureur cherche à estimer le risque : maladies, hospitalisations, traitements lourds ou professions exposées influencent la tarification, les exclusions ou l’obligation d’examens complémentaires. Le questionnaire de santé (Déclaration d’État de Santé) reste l’outil principal lorsque la loi ne l’interdit pas ; il peut être simplifié ou détaillé selon l’âge, le montant assuré et la politique de l’assureur. 

Ce que la loi Lemoine a changé

Trois points-clés de la loi Lemoine : suppression du questionnaire de santé dans certains cas (encours ≤ 200 000 € par assuré et remboursement avant 60 ans), droit de résilier et changer son assurance à tout moment (résiliation infra-annuelle), et renforcement du droit à l’oubli pour certains antécédents. Ces mesures visent à faciliter l’accès au crédit et à stimuler la concurrence sur le marché. Pour la source légale et le texte, voir le JORF / Légifrance. 

Le droit à l’oubli et la convention AERAS

La convention AERAS (Accès aux Emprunts et Assurances pour les personnes atteintes de Risques aggravés de Santé) permet, sous conditions, à d’anciens malades (notamment cancers et hépatites C) de ne pas déclarer certains antécédents après un délai de rémission (règle des 5 ans dans de nombreux cas) et selon l’âge limite des contrats. La convention a été révisée récemment pour mieux encadrer ces droits — un point essentiel si vous avez un passé médical lourd. 

Les risques d’une mauvaise déclaration

Ne pas dire la vérité expose à des conséquences juridiques : l’assureur peut, selon les cas, proposer une surprime, exclure des garanties, résilier ou, si la mauvaise foi est prouvée, demander la nullité du contrat (article L.113-8 du Code des assurances). En pratique, la jurisprudence exige la preuve d’une intention de tromper pour prononcer la nullité ; l’erreur non intentionnelle n’entraîne pas automatiquement une nullité, mais peut avoir des conséquences financières. Déclarez toujours ce que vous savez et demandez conseil si vous avez un doute. 

Comment construire un bon « parcours » au moment de souscrire

  1. Préparez un résumé médical (dates, diagnostics, traitements, médecin référent). Un dossier propre facilite l’analyse et évite les erreurs de mémoire.
  2. Consultez la convention AERAS si vous avez eu un problème grave : elle peut ouvrir des conditions standardisées. 
  3. Comparez avant de signer : délégation d’assurance et substitution sont possibles ; la loi Lemoine permet désormais de changer d’assurance à tout moment si le nouveau contrat offre un niveau de garantie équivalent. 
  4. Faites appel à un courtier ou à un spécialiste si votre profil est complexe : ils savent mobiliser AERAS, solliciter des assureurs spécialisés et négocier les garanties.
  5. Conservez trace : copies des questionnaires, échanges avec l’assureur, comptes-rendus médicaux — utiles en cas de litige.

Cas pratiques (exemples rapides)

  • Si votre crédit assuré est < 200 000 € et se termine avant vos 60 ans : possible absence de questionnaire médical (Lemoine). 
  • Si vous êtes en rémission d’un cancer depuis plus de 5 ans : renseignez-vous sur le droit à l’oubli et AERAS avant de remplir le questionnaire. 

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  • Pour compléter votre lecture : relisez notre article sur « Assurance de prêts sans questionnaire médical : pour qui ? » (Article 6), puis poursuivez avec Article 8 (projets de rénovation) et Article 9 (renégocier dès les premiers jours).

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