Vous avez déjà un prêt immobilier ? Vérifiez si vous pouvez réduire le coût de votre assurance.
Étude gratuite et sans engagement. Je compare le coût et les garanties de votre contrat actuel et, si une solution plus adaptée existe, je vous accompagne jusqu’au changement auprès de votre banque.
Courtier ORIAS n° 07005658 • France entière • Un interlocuteur unique
Étude gratuite et sans engagement
Comparaison du coût ET des garanties
Démarches de substitution prises en charge auprès de la banque
Vérifiez votre situation en quelques questions
Votre projet est déjà identifié : vous souhaitez étudier le remplacement de l’assurance d’un prêt en cours. Aucune information médicale n’est demandée sur ce site.
Quel est le montant total à assurer ?
Peut-on changer son assurance emprunteur à tout moment ?
Depuis la loi Lemoine, un emprunteur peut demander à changer l’assurance de son prêt immobilier à tout moment. Il n’est plus nécessaire d’attendre une date anniversaire, et la substitution s’effectue sans frais de résiliation.
En contrepartie, le nouveau contrat doit respecter les garanties minimales exigées par la banque. Ces informations sont données à titre général sur le cadre applicable aujourd’hui ; elles ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas la lecture des documents contractuels remis par votre prêteur.
Pourquoi faire réétudier son contrat ?
Une réétude sert à vérifier si le contrat en place reste cohérent avec le financement et la situation actuelle. Elle ne garantit pas qu’un changement sera avantageux : c’est le résultat de l’analyse qui le dira.
Coût du contrat
Un contrat se compare sur le coût restant à courir et sur sa structure tarifaire : cotisation calculée sur le capital initial ou sur le capital restant dû, évolution avec l’âge, durée résiduelle du prêt.
Garanties
La couverture doit toujours correspondre à la situation des emprunteurs et aux exigences du financement : décès, PTIA, incapacité et invalidité selon les critères retenus par la banque.
Quotités
Lorsque plusieurs personnes empruntent, la répartition de la couverture entre co-emprunteurs mérite d’être réexaminée : elle détermine la part du capital réellement prise en charge pour chacun.
Conditions contractuelles
Exclusions, franchises et définitions de l’ITT ou de l’invalidité varient d’un contrat à l’autre. Ces éléments déterminent la protection réelle, au-delà du montant de la cotisation.
Évolution de votre situation
Profession, revenus, composition du foyer, patrimoine : un contrat souscrit plusieurs années auparavant n’est pas nécessairement celui qui serait retenu aujourd’hui.
Exemple réel et anonymisé : 6 084,46 € d’économie estimée sur une assurance emprunteur en cours de prêt, détail du calcul et limites dans le cas client. Voir aussi tous les cas clients étudiés.
Le moins cher est-il toujours le meilleur choix ?
Non. Le coût total restant à courir compte, mais il se lit avec le niveau de garanties, les exclusions, les franchises et les conditions d’indemnisation prévues au contrat. La profession exercée et les besoins du foyer entrent également dans l’analyse.
L’objectif est de retenir une solution cohérente avec le financement et la situation réelle des emprunteurs, et non uniquement une mensualité inférieure. Le détail des garanties ITT, IPT et IPP aide à comparer ce qui est réellement couvert.
L’équivalence des garanties : le point essentiel
La banque peut exiger un niveau minimal de garanties pour accepter un nouveau contrat. Le contrat présenté doit respecter les critères qu’elle a retenus.
La fiche standardisée d’information personnalisée et les critères communiqués par le prêteur servent de référence pour cette vérification. CGS contrôle la compatibilité du nouveau contrat avant d’adresser la demande de substitution ; l’acceptation reste néanmoins une décision de la banque et n’est jamais automatique.
Comment se déroule le changement ?
1. Analyse du contrat actuel
Lecture du contrat en place : garanties, quotités, exclusions, franchises et coût restant à courir sur la durée résiduelle du prêt.
2. Recherche d’une solution adaptée
Sélection des contrats pertinents au regard du financement, de la profession exercée et des besoins du foyer, et non de la seule cotisation.
3. Vérification de l’équivalence
Contrôle de la compatibilité du contrat retenu avec les critères de garanties exigés par la banque, avant toute demande de substitution.
4. Substitution et suivi
Constitution et envoi de la demande à l’établissement prêteur, puis accompagnement jusqu’à la mise en place et la prise d’effet du nouveau contrat.
Une fois le dossier complet transmis, la banque dispose d’un délai réglementaire pour répondre à la demande de substitution.
Et si la banque refuse ?
Une banque peut refuser une substitution lorsqu’elle estime que le contrat présenté n’offre pas un niveau de garanties équivalent à celui qu’elle exige. Ce refus doit être motivé.
Il est alors nécessaire d’examiner les critères concernés : selon les cas, le dossier peut être complété, un point de garantie précisé, ou une autre solution étudiée. Aucune issue ne peut être garantie à l’avance.
Dans quels profils l’étude mérite-t-elle une attention particulière ?
Financement immobilier important
Lorsque le capital restant dû et les cotisations sont significatifs, les écarts entre deux contrats prennent davantage de poids sur la durée restante du prêt. Une étude approfondie peut avoir plus d’impact.
Professions libérales
Les définitions de l’incapacité de travail, les franchises et les exclusions doivent être lues au regard de la profession réellement exercée : d’un contrat à l’autre, l’appréciation diffère.
Cadres et dirigeants
Niveau de revenus, protection du foyer, répartition des quotités et garanties incapacité-invalidité peuvent justifier une analyse précise plutôt qu’une simple comparaison de cotisations. Ces points prennent encore plus de poids pour les emprunteurs après 50 ans.
Et si votre santé a compliqué l’assurance initiale ?
Certains emprunteurs ont souscrit leur contrat actuel avec une surprime, une exclusion, des conditions particulières ou après déclaration d’antécédents médicaux. Selon la situation d’aujourd’hui et les règles applicables au dossier, une nouvelle étude peut être pertinente.
Aucune suppression de surprime ou d’exclusion ne peut être promise : les décisions d’acceptation et les conditions retenues relèvent de l’assureur.
Assurance emprunteur et problèmes de santéPour situer rapidement votre contrat actuel, vous pouvez utiliser notre comparateur d’assurance emprunteur en ligne.
Combien de temps faut-il prévoir ?
Il n’existe pas de délai valable pour tous les dossiers. Le traitement dépend notamment de la complétude des informations transmises, de l’adhésion au nouveau contrat, des éventuelles formalités médicales demandées par l’assureur et du traitement de la demande par la banque.
À réception d’un dossier complet, la banque dispose d’un délai légal de 10 jours ouvrés pour répondre à la demande de substitution.
Un accompagnement personnel
L’étude et le suivi sont assurés par Cédric Aujoulat, courtier spécialisé en assurance emprunteur, inscrit à l’ORIAS sous le numéro 07005658. Un interlocuteur unique suit votre dossier, de l’analyse du contrat actuel jusqu’à la mise en place du nouveau contrat.
Le cabinet est basé à Montpellier et accompagne des emprunteurs dans toute la France, à distance. En savoir plus sur mon approche. Vous pouvez également appeler le 06 99 41 17 29 ou prendre rendez-vous.
Vous préparez au contraire un financement qui n’est pas encore signé ? La démarche est détaillée sur la page nouveau crédit immobilier.
Changement d’assurance : vos questions fréquentes.
Sources officielles et références
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