Informations légales

Politique de confidentialité

Cette page décrit la manière dont les informations transmises sur ce site sont utilisées et protégées.

Responsable du traitement

Conseil Gestion Santé
80 rue Isabelle Eberhardt
CS 70800
34060 Montpellier Cedex 2
contact@cgsante.com
06 99 41 17 29

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné. Les demandes relatives aux données personnelles sont à adresser à contact@cgsante.com.

Données concernées

Le diagnostic public en quatre questions peut recueillir :

  • la catégorie de votre projet (changement d’assurance, nouveau prêt immobilier, prêt professionnel) ;
  • une tranche de montant de financement ;
  • une tranche d’âge de la personne la plus âgée à assurer ;
  • l’étape actuelle de votre recherche d’assurance ;
  • votre adresse email ;
  • votre prénom, facultatif ;
  • votre numéro de téléphone, facultatif ;
  • des informations techniques strictement nécessaires à la sécurité du site et à la prévention des abus.

Lorsque le programme de parrainage est utilisé (page « Parrainage »), le diagnostic peut également recueillir l’origine « parrainage », le nom du parrain, son adresse e-mail facultative, son téléphone facultatif, ainsi que la confirmation, par la personne parrainée, qu’elle est autorisée à identifier ce parrain. Ces informations sont saisies par la personne qui remplit le formulaire ; aucune donnée n’est collectée directement auprès du parrain via ce site.

Ces informations servent uniquement à :

  • identifier le parrainage ;
  • en vérifier l’éligibilité ;
  • éviter une attribution en double ou frauduleuse ;
  • contacter manuellement le parrain si un avantage devient dû.

Le parrain n’est pas ajouté automatiquement à Brevo et ne reçoit aucun email automatique. Aucune coordonnée bancaire n’est collectée sur ce site. Ces informations ne valent pas consentement à une newsletter et n’influencent pas le conseil en assurance.

Le formulaire de contact permet en outre de transmettre votre nom, votre téléphone et le message que vous rédigez librement.

Le formulaire « mutuelle santé » peut recueillir :

  • votre prénom ;
  • votre adresse email ;
  • votre numéro de téléphone, facultatif ;
  • votre profil général (particulier, famille, senior, travailleur indépendant) ;
  • le type de demande (changement, première couverture, renforcement, point sur le contrat actuel) ;
  • une priorité de couverture exprimée de façon générale, facultative.

Aucune information médicale n’est demandée par le formulaire « mutuelle santé » public : aucun diagnostic, aucun traitement et aucun document médical ne doit y être transmis. Si des éléments complémentaires sont nécessaires, ils seront recueillis ultérieurement par un processus adapté et distinct du site public.

Le site public ne demande ni date de naissance exacte, ni statut fumeur, ni informations professionnelles détaillées, ni données bancaires ou détaillées de prêt, ni document.

Aucun document médical, diagnostic, compte rendu ou information médicale détaillée ne doit être transmis via le site public. Si de telles informations sont nécessaires à l’étude, un canal adapté vous sera indiqué.

Les informations complémentaires nécessaires à une étude d’assurance réelle sont recueillies ultérieurement, par un processus adapté et distinct du site public.

Finalités

  • répondre à votre demande ;
  • étudier un projet d’assurance emprunteur ;
  • vous recontacter ;
  • identifier des solutions d’assurance potentiellement adaptées ;
  • préparer les échanges avec les assureurs ou partenaires concernés ;
  • assurer la sécurité du site et prévenir les envois frauduleux ou abusifs ;
  • conserver les éléments nécessaires au suivi de votre demande.

Bases juridiques

  • les mesures précontractuelles prises à votre demande, pour l’étude d’assurance emprunteur que vous sollicitez ;
  • l’intérêt légitime du cabinet à sécuriser le site et à prévenir les abus ;
  • les obligations légales ou réglementaires applicables à l’activité de courtage, lorsqu’elles s’appliquent.

Destinataires

L’accès aux informations est limité :

  • aux personnes habilitées au sein de Conseil Gestion Santé ;
  • aux prestataires techniques nécessaires à l’hébergement, à la sécurité, au fonctionnement de la base de données ainsi qu’à l’envoi des emails de confirmation et de suivi de votre demande (Brevo, dont les serveurs sont situés dans l’Union européenne) ;
  • aux assureurs, courtiers grossistes ou partenaires d’assurance, uniquement lorsque cela est nécessaire à l’étude de votre demande.

Durées de conservation

  • les informations saisies mais non envoyées restent uniquement dans la session de votre navigateur ;
  • les demandes de prospects transmises sont conservées au maximum trois ans à compter de la demande ou du dernier contact émanant du prospect, sauf obligation légale contraire ;
  • les données de sécurité et anti-spam sont conservées uniquement pendant la courte durée nécessaire à cette finalité ;
  • une relation client ultérieure peut être soumise à des durées contractuelles et réglementaires distinctes.

Droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition lorsqu’il est applicable, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données lorsqu’il est applicable.

Ces droits s’exercent en écrivant à contact@cgsante.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour restreindre l’accès aux informations transmises et les protéger, notamment un enregistrement côté serveur, un accès restreint à la base de données et une validation des données reçues. Aucun dispositif ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

Services externes

Le site propose un lien de prise de rendez-vous hébergé par Google Calendar. En suivant ce lien, vous quittez ce site : les conditions et informations de confidentialité propres à Google s’appliquent alors.

Mise à jour

Dernière mise à jour : août 2026.